Combien coûte une nounou non déclarée ?
Nounou non déclarée (ou nounou au black)
Faire appel à une nounou non déclarée, certes, il y a les raisons économiques, mais c’est surtout à cause des raisons pratiques. En faisant ce choix de nounou au black, les parents n’ont plus à faire face à une déclaration auprès des services de la CAF, encore moins de l’URSSAF. Et il n’y a plus à payer des charges sociales. Ce qui n’est visiblement pas le cas quand il faut appeler une nounou déclarée. À ce niveau, les dépenses sont plus importantes en matière de salaire, mais aussi de charges sociales. L’avantage donc avec une nounou non déclarée, surtout pour une garde non régulière, c’est que vous avez la possibilité de mettre fin à ses services aussi rapidement que facilement et pas de compte à rendre à quelqu’un.
Tarif d’une nounou au black
Pour une nounou non déclarée, ce qui est considéré comme une garde illicite, il n’y a pas un prix fixe. C’est la même formule quand il s’agit de définir les tarifs pour du baby sitting non déclaré. De base, il n’y a pas un prix officiel. Toutefois, dans le cas d’une nounou non déclarée, dans les grandes villes, le prix revient souvent au même. Ainsi, pour l’heure, elle se retrouve entre 2 euros ou 4 euros. Un tarif loin de ce que peut gagner une nounou déclarée, mais le but pour le parent, c’est de justement faire des économies. Mais il est important de souligner que le salaire horaire d’une nounou à domicile, est basé sur le SMIC horaire. Et ce SMIC est présentement d’environ 10 euros l’heure.
Quels avantages à déclarer une nounou, un assistante-maternelle ou une babysitter ?
Premièrement, le fait de confier son enfant à quelqu’un, un inconnu, n’est pas quelque chose à prendre à la légère. D’où l’importance de savoir faire le choix en se basant peut-être sur les références de cette dernière dans le domaine. Ceci étant, déclarer sa nounou présente des avantages non négligeables, surtout pour la sécurité de votre enfant. Mais en dehors de la sécurité qui est un élément important, la déclaration de la nounou vous donne la possibilité de bénéficier d’aides de la CAF et de l’Etat. Ceci, en fonction de vos revenus. Non seulement ça, vous allez pouvoir bénéficier d’un contrat de travail. À guise d’exemple, la nounou déclarée, ne pourrait vous quitter sans respecter son délai préavis. Au cas où un accident de travail surviendrait, une nounou déclarée sera couverte par son assurance professionnelle ou la vôtre, s’il s’agit d’une nounou à domicile. Ainsi, vous évitez tout problème ou tension avec cette dernière. L’autre avantage qui se présente avec une nounou agréée, réside en la dégradation d’un bien chez vous ou en cas d’accident de votre enfant. L’assurance de la nounou ou la vôtre, va prendre ne charge les dommages. Même si parfois le tarif est élevé, il faut tout de même noter que c’est très intéressant. Si vous êtes un couple sollicitant le service d’une nounou déclarée pour une garde de 10 h par jour, les aides en vigueur vous seront d’un grand soulagement. En effet, si vous gagnez 28.000 euros par an, la garde de votre enfant reviendra à seulement 2,22 euros l’heure, soit 96,13 euros le mois, selon les aides en vigueurs au 1er décembre 2019.
Les risques avec une nourrice non agréée et non déclarée
Une nounou non déclarée, en dehors de l’avantage sur le tarif, représente tout de même un très grand risque auquel il faut faire attention. Déjà, ça représente une menace pour vous, puisqu’elle n’est pas déclarée, ensuite, vous n’avez aucune assurance quant à son aptitude à prendre soin de votre enfant comme il le faut. Il faut d’ailleurs comprendre que vous ne pouvez pas avoir une nounou non agrée, déclarée. C’est l’agrément qui conditionne la garde de l’enfant. En optant pour une nounou non déclarée, c’est accepter de faire face aux risques qui vont en découler quand il faudra répondre de vos actes devant la justice. Et comparez à ce que vous pouvez dépenser dans ce sens, ça n’en vaut pas la peine. Il ne faut pas oublier donc que votre nounou peut se retourner contre vous à tout moment, surtout en cas d’accident de travail. En ce moment, votre assurance ne la couvre pas et elle peut vous dénoncer pour bénéficier de ses droits. À partir de ce moment, vous serez dans l’obligation de prendre en charge tous les frais qui seront dépensés pour son traitement, comme l’exige la Sécu. Au cas où il s’agirait d’une mineure, c’est encore plus grave, puisqu’elle n’est pas en âge de faire ce travail. Par contre, pour une nounou étrangère qui n’est pas en règle, vous pouvez écoper d’une amende de 15000 euros et dans certains cas, vous pouvez faire la prison, 5 ans d’emprisonnement. Avec une nounou déclarée, vous n’aurez pas à vous soucier de tout cela, car tout en en norme et elle travaille à la régulière.
Le problème est que quand les organismes publics se chargeant de ces cas découvrent que vous travaillez avec une nounou non déclarée, vous pouvez être amené à lui verser des salaires complémentaires dus. Et si cela fait plusieurs années, imaginez alors combien vous allez dépenser. Et pour que les organismes s’en rendent compte, cela vient la plupart du temps d’une dénonciation. Ou même du témoignage de cette dernière qui peut vous entraîner dans des dépenses infernales. À noter qu’il faudra lui payer des charges, sans oublier le paiement des prestations de la CAF que vous avez reçus crapuleusement. Dans le pire des cas, vous pouvez être traîné devant le conseil des prudhommes, voire le tribunal. Le risque de faire 3 ans de prison est aussi bien réel. En dehors de tout ceci, vous pouvez être condamné à payer 12 mois de salaire ou écopé d’une amende de 45000 euros.
Pourquoi une garde d’enfant accepte de ne pas être déclarée ?
Plusieurs raisons expliquent en effet pourquoi des nounous acceptent de travailler sans être déclarées. Et généralement, c’est pour des raisons illicites. Mais la cause qui revient souvent, c’est qu’elle est mineure. Il y a aussi le fait qu’elle soit au chômage et ne voudrait pas perdre ses indemnités, soit elle est sans papier ou encore qu’elle ait perdu son agrément. Il y a aussi le fait qu’elle soit en congé parental et donc, ne désirerait pas perdre ses aides sociales. L’autre cas, c’est qu’elle veut un complément de boulot pour augmenter ses revenus. Ou se faire plus d’argent à la fin du mois sans avoir à verser des impôts.
Déclarer sa nounou à la CAF, comment procéder ?
Pour déclarer votre nounou à la CAF, il faut d’abord faire une demande de CMG à la CAF. Et après avoir reçu votre demande, la Caisse d’Allocations Familiales se chargera de déclarer votre nounou à Pajemploi. Il est aussi possible de déclarer votre nounou à l’Urssaf, en arrêt maladie et autres. Pour ce qui en est d’une nounou à domicile, les frais de garde de cette dernière peuvent être déclarés dans la limite de 15 000 euros. Ceci étant, le crédit d’impôt pourrait avoisiner les 7 500 euros. Une chose est certaine, une nounou à domicile présente plus d’avantages que quelqu’un qui travaille chez lui, une assmat. Mais dans le cas de la déclaration d’une nouvelle nounou, le processus n’est pas le même. C’est pareil pour la déclaration d’une nounou pour un enfant qui a déjà plus de 6 ans.
Quand vous n’avez pas le temps pour être là à tout moment pour les enfants, il est tout à fait normal de solliciter les services d’une nounou. Cependant, il faudra faire face à certaines dépenses, puisque la garde est payante. Et en fonction de votre mode de garde, le prix peut être abordable, soit inaccessible pour vos moyens. Ce qui explique pourquoi certains parents optent pour une nounou non déclarée. Même si le tarif est certes abordable, les risques sont énormes.